Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Aqua Asset Management dispose d’une telle politique de gestion des conflits d’intérêts opérationnelle et formalisée par écrit, visant à prévenir, détecter et, le cas échéant, gérer de façon équitable les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation d’une de ses prestations, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients.

Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts sont, d’une manière non exhaustive les suivantes :

  • situations concernant l’octroi ou l’acceptation d’avantages ou de cadeaux,
  • situations concernant les conditions de la rémunération variable de la société de gestion,
  • situations concernant l’existence de liens privilégiés,
  • situations concernant l’exercice simultané de fonctions à intérêts divergents (gestion des OPC, concomitamment à la gestion de comptes propres par un même directeur de participations, souscription dans les fonds gérés par les personnes concernées),
  • situations concernant l’accès à des informations privilégiées,
  • situations concernant la dépendance financière dans le cadre d’une relation contractuelle.

Dans le cadre de la mise en place des dispositions du Règlement Général de l’AMF, Aqua Asset Management a procédé au recensement des situations susceptibles de faire apparaître les conflits d’intérêt en tenant compte de la taille, de l’organisation de la société de gestion, de la nature et de la complexité de l’activité. Cette cartographie des risques de conflits d’intérêts est réactualisée périodiquement, a minima annuellement, pour intégrer les développements et évolutions des activités d’Aqua Asset Management.

La gestion des conflits d’intérêt repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des clients. Dans le cas où aucune solution ne permettrait de respecter le principe énoncé ci-dessus, Aqua Asset Management s’abstiendra de réaliser l’opération envisagée.

La mise en oeuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

La gestion des conflits d’intérêt doit s’organiser de la manière suivante :

  • L’apparition du conflit doit être signalée au RCCI par le collaborateur concerné,
  • Le RCCI consigne dans un registre spécifique le conflit qui est survenu,
  • Le RCCI doit proposer une solution de traitement du conflit dans l’intérêt des porteur de parts.

Si malgré les mesures prises, une situation de conflit d’intérêts était avérée et susceptible de remettre gravement en cause l’intérêt des clients, Aqua Asset Management en informera les clients concernés. Les clients prendront alors une décision avisée sur la fourniture du service d’investissement.


Politique de sélection des intermédiaires financiers

Aqua Asset Management se fait fort d’agir au mieux des intérêts de ses clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Ainsi, Aqua Asset Management sélectionne des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Promelys Participations a formalisé une politique de sélection des intermédiaires financiers (brokers), avec qui elle négocie des actifs financiers cotés. Les intermédiaires sont sélectionnés principalement selon le critère du coût total de l’instrument financier (prix de l’instrument financier + coût lié à l’exécution) et accessoirement sur des critères tels que la notoriété, la qualité d’exécution des ordres et la réactivité de leur back office.

Afin de maintenir la qualité des services proposés, tous les intermédiaires utilisés sont évalués chaque semestre lors d’un Comité d’investissement, par l’ensemble des Directeurs de participations de la société de gestion.

Politique de vote

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les Directeurs de participations d’Aqua Asset Management ou toutes personnes mandatées dans le cadre de la gestion, sont en charge de l’analyse des résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale, de la décision de vote pour les titres qu’ils détiennent en portefeuille.


Normes ESG

Aqua Asset Management n’intègre pas de manière systématique et simultanée les critères Environnementaux, Sociaux et de qualité de Gouvernance (ESG) dans sa politique d’investissement.


Traitement des réclamations

Pour Aqua Asset Management le principe de primauté des intérêts de ses clients est primordial. La société de gestion a ainsi établi un dispositif de gestion des réclamations clients qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et avec la même attention l’ensemble des réclamations des clients.

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir nous contacter :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Aqua Asset Management – 84 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON
  • Par mail : contact@aqua-am.com

Aqua Asset Management accusera réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, et s’engage à répondre à votre demande dans le mois suivant la réception de votre réclamation. Si en cas de survenance de circonstances particulières, Aqua Asset Management n’était pas en mesure de respecter ces délais, elle vous informera de la raison de ce retard.

Si la teneur de la réponse ne vous apportait pas satisfaction, il vous sera possible de recourir au médiateur de l’AMF à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Un formulaire de demande de médiation est disponible sur le site internet de l’AMF : www..amf-france.org


Informations réglementaires

Les informations périodiques et réglementaires sont disponibles sur demande auprès d’Aqua Asset Management.


Facteurs de risque

Quelles que soient les solutions l’encadrant, l’investissement en actifs non cotés comporte des risques et contraintes inhérents à ses caractéristiques.

Les principaux facteurs de risque pesant sur l’investisseur sont :

  • un risque de perte totale du capital, inhérent à tout investissement en actions.
  • un risque de performance dans la mesure où les investissements prévus peuvent procurer des résultats très variables car dépendant de multiples facteurs internes aux sociétés financées comme externes (conditions de marché notamment).
  • un risque de liquidité dans la mesure où les titres visés ne sont pas cotés sur un marché réglementé. Et de par leur nature, l’horizon d’investissement sera toujours long et ne pourra proposer d’horizon de liquidité prédéfini.
  • un risque lié à la gestion et à l’allocation d’actifs. La performance des fonds dépend à la fois des sociétés choisies et de l’allocation d’actifs. Il existe un risque que les fonds ne sélectionnent pas les titres les plus performants et que l’allocation faite entre les différents marchés en soit pas optimale.

La liste des facteurs de risques indiquée ci-dessus n’est pas exhaustive.

Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.